Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site iSpindel.fr.
Éditeur du site
Le site iSpindel.fr est édité par :
- PONSOT Josquin EI
- Nom commercial : iSpindel.Fr
- Entrepreneur Individuel (EI)
- SIREN : 103 882 866
- SIRET : 103 882 866 00017
- Code NAF : 2640Z – Fabrication de produits électroniques grand public
- Adresse : 3 Place de Verdun – 21310 Bèze – France
- Adresse email : contact@ispindel.fr
Directeur de la publication
- Josquin PONSOT
Hébergement
Le site est auto-hébergé sur une infrastructure privée administrée par l’éditeur du site.
L’éditeur du site assure lui-même l’administration et l’exploitation technique des serveurs utilisés pour l’hébergement du site.
Serveur auto-hébergé en France.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site iSpindel.fr, incluant notamment les textes, images, logos, photographies, graphismes, documentations et éléments techniques, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations présentes sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.
Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur du site ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces services tiers.
Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des services tiers pouvant déposer des cookies techniques ou de mesure d’audience.
L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences relatives aux cookies depuis son navigateur internet.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Contact
Pour toute question concernant le site ou les produits proposés, vous pouvez contacter :